À quoi sert la loi Jeanbrun ?
Le Jeanbrun vise à relancer l’investissement locatif en location nue en ouvrant l’accès à une logique d’amortissement, en contrepartie d’une durée et d’un niveau de loyer encadrés.
- Gain : une déduction annuelle (amortissement) jusqu’à 12 000 € selon le niveau de loyer.
- Contraintes : louer nu, à un tiers, en résidence principale, pendant 9 ans.
- Profil : investisseurs qui veulent optimiser le revenu foncier dans un cadre long terme.
Le mécanisme en une phrase
Quels biens peuvent être éligibles ?
- Neuf (ex : VEFA), ou ancien à rénover avec un volume de travaux important (souvent présenté : ≥ 30% de la valeur du bien).
- Situé en France, destiné à l’habitation.
- Mise en location nue, en résidence principale.
Les détails peuvent évoluer : l’idée ici est de te donner une lecture simple et opérationnelle.
Les conditions principales
- Location nue (pas de meublé / pas de courte durée).
- Engagement minimum : 9 ans.
- Location à un tiers (pas à un proche).
- Mise en location dans un délai “type” annoncé (souvent 12 mois après livraison/fin des travaux).
- Loyers encadrés et généralement plafonds de ressources locataires.
3 niveaux de loyer
Le dispositif repose sur un loyer inférieur au marché :
| Niveau | Principe |
|---|---|
| Intermédiaire | ≈ -15% vs marché |
| Social | ≈ -30% vs marché |
| Très social | ≈ -45% vs marché |
Taux d’amortissement + plafond annuel
Les taux varient selon neuf / ancien à rénover et le niveau de loyer.
| Niveau | Neuf | Ancien à rénover | Plafond annuel |
|---|---|---|---|
| Intermédiaire | 3,5% | 3,0% | 8 000 € |
| Social | 4,5% | 3,5% | 10 000 € |
| Très social | 5,5% | 4,0% | 12 000 € |
Base amortissable généralement présentée : 80% de la valeur (20% foncier non amortissable).
Plus-value : point d’attention
Certaines présentations indiquent que les amortissements Jeanbrun ne seraient pas “repris” à la revente dans le calcul de la plus-value. Ce point dépendra des textes définitifs : à valider au cas par cas.
Exemple simple
Achat 250 000 € (neuf) – niveau intermédiaire (3,5%) :
- Base amortissable : 80% × 250 000 = 200 000 €
- Amortissement théorique : 200 000 × 3,5% = 7 000 €/an
- Si TMI 30% : économie estimée = 7 000 × 30% = 2 100 €/an
- Sur 9 ans (ordre de grandeur) : 18 900 €
Calcule ta déduction annuelle + économie d’impôt
Calcul indicatif : amortissement théorique puis plafond annuel. Économie via TMI (hors prélèvements sociaux).
Questions fréquentes
Le Jeanbrun fonctionne-t-il en location meublée ?
Combien de temps dois-je louer ?
À quoi servent les plafonds (8k / 10k / 12k) ?
On vérifie ton projet Jeanbrun
Laisse tes coordonnées : on te rappelle pour valider l’éligibilité et l’intérêt fiscal.